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Vérifier une licence RBQ
Entrez le numéro de licence, le nom de l'entreprise ou son NEQ. La recherche porte sur la liste des licences actives que la Régie du bâtiment du Québec publie chaque jour.
Source : Liste des licences actives de la Régie du bâtiment du Québec, Données Québec, licence CC-BY 4.0.
Zone Réno ne vérifie pas les entreprises : cette page affiche ce que publie la Régie, sans rien y ajouter. Confirmez toujours au registre officiel de la RBQ avant de signer.
Comment lire le résultat
Licence active
La Régie autorise l'entreprise à faire les travaux de ses sous-catégories. Une licence active ne dit rien de la qualité du travail, des assurances ni des plaintes.
Sous-catégories
Elles doivent correspondre à vos travaux : 15.5 pour la plomberie, 16 pour l'électricité, 1.2 ou 1.3 pour un entrepreneur général qui prend un chantier en charge. Une licence pour d'autres travaux ne couvre pas les vôtres.
Restriction
Une licence restreinte reste active. Pendant la période indiquée, son titulaire ne peut toutefois ni soumissionner ni conclure de contrat public.
Et la mention « vérifié » de Zone Réno?
Cette page reprend ce que publie la Régie, sans rien y ajouter. Sur nos fiches, la mention « vérifié » à côté du numéro RBQ n'apparaît qu'après une vérification manuelle par notre équipe.
Cautionnement, assurance, contrat écrit : les autres vérifications à faire avant de signer sont dans notre guide pour bien choisir son entrepreneur.
Questions fréquentes
Comment vérifier la licence RBQ d'un entrepreneur?
Entrez son numéro de licence, le nom de son entreprise ou son NEQ dans l'outil de cette page. Si la licence est active, vous voyez son statut, ses restrictions et ses sous-catégories. Confirmez ensuite au registre officiel de la RBQ avant de signer.
Où trouver le numéro de licence RBQ?
Il compte 10 chiffres, sous la forme 1234-5678-90, et figure normalement sur la soumission, le contrat et la publicité de l'entrepreneur. S'il n'apparaît nulle part, demandez-le avant d'aller plus loin.
Pourquoi la licence de mon entrepreneur n'apparaît pas?
La liste ne contient que les licences actives : une licence suspendue, annulée ou non renouvelée n'y figure pas. Vérifiez aussi le numéro. Si l'entrepreneur détient sa licence à son propre nom, cherchez par numéro, car la Régie ne publie pas ces noms.
Que veut dire une restriction sur une licence RBQ?
Une licence restreinte reste active. Pendant la période indiquée, son titulaire ne peut toutefois ni soumissionner ni conclure de contrat public. Le registre officiel de la RBQ en donne le détail.
Une licence active veut-elle dire que l'entrepreneur est fiable?
Non. Elle confirme que la Régie l'autorise à faire certains travaux. Vérifiez aussi que la sous-catégorie correspond à votre projet, demandez une preuve d'assurance et exigez un contrat écrit.
D'où viennent ces informations?
De la liste des licences actives que la Régie du bâtiment du Québec publie chaque jour sur Données Québec, sous licence CC-BY 4.0. Zone Réno n'y ajoute rien et n'y corrige rien.