Zone Réno
Pour les entrepreneurs généraux

Le suivi de conformité de vos sous-traitants, sans paperasse

Inscrivez vos sous-traitants dans chaque chantier. Leur licence RBQ est vérifiée chaque matin au registre. Chacun dépose lui-même son attestation CNESST, son assurance et les cartes CCQ de ses travailleurs. Vous recevez un rappel avant chaque expiration, et un rapport daté à montrer à l'inspecteur.

Fiche gratuite : 1 chantier actif à la fois, pour essayer. Sans carte de crédit.

211 465 $

Amende maximale, première infraction

Pour une entreprise qui recourt à un entrepreneur sans licence (RBQ, tarification 2026). Le double en récidive.

30 · 15 · 7

Jours avant chaque expiration

Un rappel par courriel à vous et au sous-traitant, et un avis le matin même si une licence tombe au registre.

0 compte

Pour vos sous-traitants

Un courriel, un lien, cinq minutes. Leur dossier les suit d'un chantier à l'autre.

Ce que dit la loi

Un sous-traitant sans licence, c'est vous qui payez

La Loi sur le bâtiment interdit à un entrepreneur d'utiliser les services d'un autre entrepreneur qui n'a pas de licence (article 46). Depuis la loi 76, sanctionnée le 27 novembre 2024, la Régie du bâtiment dispose aussi de sanctions administratives pécuniaires, plus rapides que les poursuites.

Votre défense : prouver que vous avez vérifié. C'est exactement ce que le rapport de chantier établit, avec les dates.

Voir les montants sur le site de la RBQ

Amende d'une entreprise, 1re infraction

42 292 $

à

211 465 $

Articles 46 ou 48, tarification 2026 de la RBQ. Le double en récidive.

Comment ça marche

  1. 1

    Vous créez votre chantier

    Un nom, une adresse si vous voulez. Trente secondes.

  2. 2

    Vous inscrivez vos sous-traitants

    Par numéro de licence RBQ ou par nom. La licence est vérifiée sur-le-champ au registre, puis relue chaque matin.

  3. 3

    Ils déposent leurs documents, sans compte

    Un courriel, un lien, cinq minutes : attestation CNESST, assurance, travailleurs et cartes CCQ avec leurs dates. Les dates sont lues dans le document déposé. Leur dossier les suit d'un chantier à l'autre.

  4. 4

    Vous êtes averti avant que ça expire

    Un feu par document : vert, jaune à 30 jours, rouge. Rappels par courriel à 30, 15 et 7 jours, à vous et au sous-traitant. Une licence qui tombe au registre, vous le savez le matin même.

Ce qui est vérifié tout seul

La licence RBQ de chaque sous-traitant : présence au registre des licences actives de la Régie du bâtiment, restriction, catégorie, sous-catégories, cautionnement. Relue chaque matin, sans que personne n'y pense.

Ce que le sous-traitant fournit

L'attestation CNESST, le certificat d'assurance et les cartes CCQ ne sont pas publics : aucun outil ne peut les vérifier à votre place. Ici, le sous-traitant les dépose une seule fois, avec leurs dates, et les tient à jour sur rappel. Vous voyez les documents et la date de chaque dépôt.

Le prix

Tout l'outil est compris dans le forfait Premium de votre fiche Zone Réno. Pas de fiche ? L'outil se prend aussi seul.

Fiche gratuite

0 $

1 chantier actif à la fois, pour essayer l'outil au complet, avec votre page dans le bottin et les demandes de soumission des clients.

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Forfait Premium

49 $ par année

Chantiers sans limite, tout l'outil, plus les projets déposés par les propriétaires de votre région et les autres avantages du forfait.

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L'outil seul

99 $ par année

Chantiers sans limite, tout l'outil, sans page publique dans le bottin. Pour l'entreprise qui veut seulement le suivi de conformité.

Prendre l'outil seul

Prix par année, sans engagement au-delà de l'année en cours. Le forfait Premium et l'outil seul se paient en ligne, dans l'espace pro, une fois le compte créé.

Questions fréquentes

Suis-je vraiment responsable des manquements de mes sous-traitants ?
Pour un entrepreneur, utiliser les services d'un autre entrepreneur sans licence est une infraction à la Loi sur le bâtiment (article 46), passible des mêmes amendes que travailler sans licence (article 197.1). Pour les travailleurs sans certificat de compétence, la Commission de la construction du Québec peut aussi sévir. Dans les deux cas, prouver que vous avez vérifié change tout.
Qu'est-ce qui est vérifié automatiquement ?
La licence RBQ seulement : c'est la seule donnée publique. Elle est lue au registre ouvert de la Régie du bâtiment quand vous inscrivez le sous-traitant, puis chaque matin. La CNESST, les assurances et la CCQ ne publient pas leurs données : le sous-traitant les déclare lui-même, avec ses documents.
Mon sous-traitant doit-il se créer un compte ?
Non. Il reçoit un courriel avec un lien, dépose ses documents et inscrit leurs dates. Son dossier reste attaché à son entreprise : le prochain entrepreneur général qui l'inscrit le voit déjà rempli.
À quoi ressemble le rapport pour l'inspecteur ?
Une page datée, par chantier : chaque sous-traitant, sa licence et son état au registre, son attestation CNESST, son assurance, ses travailleurs et leurs cartes CCQ, avec la date de chaque vérification. Vous l'imprimez, l'enregistrez en PDF ou l'envoyez par courriel.
Combien ça coûte ?
La fiche gratuite suit 1 chantier actif à la fois : un chantier terminé reste lisible, sans surveillance. Le forfait Premium, à 49 $ par année, donne les chantiers sans limite avec les autres avantages de la fiche. L'outil seul, sans page publique, coûte 99 $ par année.
Je ne veux pas de fiche dans le bottin. Est-ce possible ?
Oui. Vous créez votre compte, vous n'apparaissez nulle part sur le site ni sur Google, et vous prenez l'outil seul à 99 $ par année. Si vous changez d'idée, votre fiche se publie en un clic, gratuitement.