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Règlementation

Licence RBQ : les étapes pour l'obtenir

Par Alex5 novembre 20268 min de lecture
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Au Québec, une entreprise qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Le chemin pour l'obtenir est clair, mais il suit un ordre précis, et une demande incomplète repart à zéro. Voici les étapes, dans l'ordre où il faut les faire.

Étape 1 : vérifier si vous avez besoin d'une licence

La licence est exigée dès que vous faites des travaux de construction pour quelqu'un d'autre, ou que vous les faites exécuter par d'autres. Certains travaux en sont exemptés, notamment ceux qui ne touchent pas au bâtiment lui-même. Le déneigement, l'entretien ménager ou le nettoyage de conduits, par exemple, n'exigent pas de licence. En cas de doute, la RBQ offre un outil sur son site pour vérifier votre situation.

Étape 2 : immatriculer l'entreprise

Avant la licence, l'entreprise doit exister légalement. Choisissez sa forme juridique (entreprise individuelle, société ou compagnie), puis immatriculez-la au Registraire des entreprises du Québec pour obtenir votre numéro d'entreprise (NEQ). Ce choix détermine aussi quel formulaire de demande de licence vous remplirez.

Étape 3 : choisir vos sous-catégories

La licence n'est pas un permis général : elle couvre des sous-catégories précises. Il y a deux grandes familles.

  • Entrepreneur général : il coordonne l'ensemble d'un projet et fait appel à des sous-traitants. C'est le cas d'un entrepreneur général qui construit ou rénove une maison au complet.
  • Entrepreneur spécialisé : il exécute un type de travaux en particulier, comme la toiture, la menuiserie, le revêtement extérieur ou la maçonnerie.

Demandez seulement les sous-catégories qui correspondent aux travaux que vous ferez vraiment. Chaque sous-catégorie ajoutée peut exiger des examens de plus.

Étape 4 : nommer vos répondants

C'est l'étape qui surprend le plus. La RBQ ne qualifie pas l'entreprise directement : elle qualifie des personnes, appelées répondants, qui se portent garantes de ses compétences. Il faut au moins un répondant pour chacun des quatre domaines :

  • l'administration ;
  • la gestion de la sécurité sur les chantiers ;
  • la gestion de projets et de chantiers ;
  • l'exécution des travaux.

Une même personne peut être répondante pour plusieurs domaines. Dans une petite entreprise, c'est souvent le propriétaire qui les couvre tous.

Étape 5 : passer les examens ou faire reconnaître vos compétences

Pour chaque domaine, le répondant prouve ses compétences de l'une de ces façons :

  • réussir l'examen de la RBQ ;
  • avoir suivi une formation reconnue par la RBQ ;
  • présenter un dossier professionnel ;
  • faire valoir des compétences déjà reconnues par la RBQ au cours des cinq dernières années.

Si vous choisissez les examens, préparez-vous avant de déposer la demande. La RBQ s'attend à ce que le répondant soit prêt à les passer dès le dépôt, et les reports ne sont pas permis. Un échec n'est pas définitif : l'examen peut être repris, mais les frais ne sont pas remboursés.

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Étape 6 : obtenir le cautionnement

L'entreprise doit fournir un cautionnement de licence, émis par une compagnie ou une association enregistrée auprès de l'Autorité des marchés financiers. Le montant exigé est plus élevé pour un entrepreneur général que pour un entrepreneur spécialisé ; la RBQ publie les montants à jour sur son site. L'original du cautionnement doit être envoyé à la RBQ : une copie ne suffit pas.

Étape 7 : vérifier les antécédents et déposer la demande

Les dirigeants et certains prêteurs de l'entreprise doivent répondre aux déclarations sur les antécédents judiciaires. Remplissez ensuite le formulaire qui correspond à votre forme juridique, signez-le, joignez les documents, le cautionnement original et le paiement des frais.

Selon la RBQ, une demande complète est traitée dans un délai d'environ deux mois. Une demande à laquelle il manque une signature, un document ou le bon paiement est retardée d'autant.

Après la licence

Une fois la licence obtenue, elle doit être renouvelée chaque année, et le cautionnement doit rester en vigueur. Le numéro de licence doit aussi figurer sur vos soumissions et vos contrats. Les clients prudents le vérifient : c'est exactement ce qu'on explique aux propriétaires dans notre article sur vérifier une licence RBQ, et ce qu'ils peuvent faire en quelques secondes avec notre outil pour vérifier une licence.

Les erreurs qui retardent une demande

  • Demander trop de sous-catégories « au cas où », et devoir passer des examens inutiles.
  • Déposer la demande avant d'être prêt pour les examens.
  • Envoyer une copie du cautionnement au lieu de l'original.
  • Oublier une signature ou une déclaration obligatoire.
  • Utiliser le formulaire d'une autre forme juridique que celle de l'entreprise.

Pour les conditions et les frais à jour, consultez toujours la page officielle de la RBQ : toutes les étapes pour obtenir une licence.

Questions fréquentes

Combien de temps faut-il pour obtenir une licence RBQ ?

La RBQ traite une demande complète en environ deux mois. Il faut ajouter le temps de préparation aux examens et d'obtention du cautionnement, qui varie selon chaque personne.

Peut-on faire des travaux pendant que la demande est à l'étude ?

Non. Tant que la licence n'est pas délivrée, l'entreprise ne peut pas exécuter de travaux qui exigent une licence. Travailler sans licence expose à des amendes importantes.

Les examens de la RBQ sont-ils obligatoires ?

Pas toujours. Une formation reconnue, un dossier professionnel ou des compétences déjà reconnues dans les cinq dernières années peuvent remplacer l'examen pour un domaine donné.

Le répondant doit-il être le propriétaire de l'entreprise ?

Non. Le répondant peut être un dirigeant ou un employé, à condition d'avoir les compétences requises. Une même personne peut couvrir plusieurs domaines.

Faut-il renouveler sa licence RBQ ?

Oui, chaque année. Il faut aussi garder le cautionnement en vigueur et aviser la RBQ des changements importants dans l'entreprise, comme un nouveau répondant.

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